Avis 20180282 Séance du 17/05/2018

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande de communication de la présentation générale projetée lors de la réunion de présentation des scenarii de rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux en date du 29 novembre 2017, au sein de laquelle était incluse l'étude urbaine ensemblière, ainsi que la présentation diffusée lors de l'atelier du 6 décembre 2017, faisant état des invariants. En l'absence de réponse du maire de Savigny-sur-Orge à la date de sa séance, la commission estime que le document administratif sollicité est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.