Avis 20180073 Séance du 15/09/2018

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Guemps à sa demande de communication des délibérations portant sur le temps de travail. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Guemps a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis à Madame X par courrier du 23 mars 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.