Avis 20175982 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Gard à sa demande de communication par courriel des codes d'accès de l'application Pronote concernant son fils, X, scolarisé en classe de troisième au collège Jean Rostand à Nîmes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Gard a informé la commission que, par un courriel du 15 mars 2018, les éléments sollicités avaient été transmis à Monsieur X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.