Avis 20175901 Séance du 08/03/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le président de Bordeaux Métropole à sa demande de copie, dans le cadre du projet de ZAC Gradignan centre ville, de tous documents, courriers ou réponses en lien avec la fondation X ou avec le legs de la propriété du château Lafon fait par Madame X au bureau de bienfaisance de la ville de Bordeaux (CCAS de Bordeaux). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Bordeaux Métropole a informé la commission que, par courrier du 19 mars 2017, une copie du legs avait été transmise au demandeur. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet dans cette mesure. Pour le surplus, la commission estime que la demande est trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents souhaités. Elle ne peut donc que déclarer la demande irrecevable à cet égard et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à préciser la nature et l’objet de ces documents à l'administration en lui adressant une nouvelle demande.