Avis 20175881 Séance du 08/03/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la Directrice de l'Ecole élémentaire Charles de Gaulle à sa demande de communication de l'intégralité du dossier administratif de validation de départ en classe de neige du 9 au 19 janvier 2018, de son fils X, en classe de CM2 dans l'établissement. La commission, qui a pris connaissance de la réponse de la directrice de l'école élémentaire Charles de Gaulle, comprend la saisine comme portant sur le dossier administratif du voyage organisé à Chatel du 9 au 19 janvier 2018 et auquel a participé l'enfant du demandeur, X. Elle estime que le document sollicité constitue un document administratif au sens des dispositions de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration, et est à ce titre communicable à toute personne en faisant la demande, en application des dispositions de l'article L311-1 de ce même code, sous réserve, d’une part, qu’il existe, et, d’autre part, que soient préalablement occultées, le cas échéant, les mentions couvertes par le secret de la vie privée, protégé par l'article L311-6 du même code. Sous ces réserves, la commission émet un avis favorable.