Avis 20175676 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Tours métropole Val de Loire à sa demande de communication d'une copie du tableau d'avancement des agents techniques principaux de 1ère classe au titre de l'année 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération Tours métropole Val de Loire a informé la commission que le document sollicité a été communiqué au demandeur par courrier du 1er février 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.