Avis 20175535 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du département des Bouches-du-Rhône. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet des Bouches-du-Rhône a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur via le logiciel « envol » le 6 février 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.