Avis 20175491 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut Universitaire de Technologie de Nancy-Charlemagne à sa demande de copie par envoi postal des documents suivants relatifs aux décisions d'attribution de son service d'enseignement, pour les années universitaires 2016-2017 et 2017-2018 : 1) les avis motivés ; 2) les procès-verbaux du conseil de l'IUT réuni en formation restreinte aux enseignants. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'Institut Universitaire de Technologie de Nancy-Charlemagne a informé la commission de ce que les avis mentionnés au point 1) avaient été formés oralement et n'avaient pas été formalisés dans un document et de ce que les documents mentionnés au point 2) avaient été communiqués au demandeur par courriel du 1er février 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.