Avis 20175184 Séance du 25/01/2018
Communication des documents et éléments suivants :
1) la copie de l'ensemble des contrats uniques d'insertion (CUI) existant à la ville et au centre communal d'action sociale (CCAS) ;
2) un tableau mentionnant les données suivantes :
a) la date d'embauche ;
b) le type de contrat : contrat unique d'insertion (CUI), contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contractuel horaire, contrat à durée déterminée (CDD), stagiaires ;
c) le pourcentage du temps travaillé du 1er janvier au 30 septembre 2017 ;
d) le service concerné ;
3) la copie de l'ensemble des contrats énumérés dans le tableau demandé au 2) ;
4) un nouveau tableau des effectifs.
Madame X, pour le syndicat Force ouvrière - ville de Persan, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Persan à sa demande de communication des documents et éléments suivants :
1) la copie de l'ensemble des contrats uniques d'insertion (CUI) existant à la ville et au centre communal d'action sociale (CCAS) ;
2) un tableau mentionnant les données suivantes :
a) la date d'embauche ;
b) le type de contrat : contrat unique d'insertion (CUI), contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contractuel horaire, contrat à durée déterminée (CDD), stagiaires ;
c) le pourcentage du temps travaillé du 1er janvier au 30 septembre 2017 ;
d) le service concerné ;
3) la copie de l'ensemble des contrats énumérés dans le tableau demandé au 2) ;
4) un nouveau tableau des effectifs.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Persan a informé la commission que l'ensemble des documents avait été transmis au syndicat Force ouvrière en différents courriers électroniques du 22 janvier 2018.
La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.