Avis 20174543 Séance du 31/12/2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents concernant les abords directs du Cadereau de Valladas : 1) les sondages piézométriques effectués sur la zone CT ; 2) les études hydrogéologiques effectuées dans la zone CT. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Nîmes a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur par un courrier électronique en date du 21 novembre 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.