Avis 20174541 Séance du 31/12/2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bénézet à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1) les mesures de publicité relatives aux deux marchés passés avec l'atelier X et X, et la société X, portant sur la construction de l'école publique comportant deux classes ; 2) le rapport d'analyse des offres, les éléments de notation et de classement des offres de chaque candidat, pour les deux marchés. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Bénézet a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués par courrier du 13 novembre 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.