Avis 20173349 Séance du 31/12/2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Brusque à sa demande de communication d'une copie de la facturation des travaux de l'abri à poubelles du lieu-dit Cusses. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Brusque a informé la commission que les documents répondant à sa demande ont été communiqués à Madame X par courrier du 1er août 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.