Avis 20173105 Séance du 31/12/2017

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France à sa demande de copie du rapport du 9 février 2017 concernant l'aménagement des berges de la Seine sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges, mentionné dans l'arrêté n° 2017/1172 du préfet du Val-de-Marne. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France a informé la commission qu'il avait, par courrier du 13 septembre 2017, adressé à Monsieur X une copie du document demandé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.