Avis 20172863 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Grand Besançon à sa demande de consultation de l'intégralité du dossier relatif à l'implantation originelle d'un point d'apport volontaire (dépôts verres et autres) au pied de l'Abbaye Saint Paul, monument historique, et face au 1 rue d'Alsace, à l'exception des documents relatifs à la modification des avaloirs datant de 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération du Grand Besançon a informé la commission que le document sollicité, portant sur l'implantation initiale, avant 2006, du dispositif d'apport volontaire, n’existait pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.