Avis 20172758 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Redon à sa demande de communication des pièces médicales suivantes le concernant : 1) la radiographie du plexus en date du 8 mars 2009 ; 2) la radiographie du poignet droit en date du 25 juin 2009 ; 3) la radiographie de la main droite en date du 9 octobre 2010. En l'absence de réponse de l'administration, la commission relève toutefois qu'il ressort des pièces du dossier fournies par le demandeur que le directeur du centre hospitalier de Redon a déjà indiqué à Monsieur X, par courrier du 24 mai 2017, que les radiographies sollicitées n'avaient pas été conservées dans les archives et qu'elles avaient été remises à l'intéressé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.