Avis 20172726 Séance du 31/12/2017

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2017 ; 2) le compte administratif 2016 ; 3) la liste du personnel communal avec leur grade et leur fonction ; 4) la liste des emprunts individuels avec leur objet ; 5) la liste des subventions attribuées aux associations.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montréjeau à sa demande de communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2017 ; 2) le compte administratif 2016 ; 3) la liste du personnel communal avec leur grade et leur fonction ; 4) la liste des emprunts individuels avec leur objet ; 5) la liste des subventions attribuées aux associations. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Montréjeau a informé la commission qu'il avait transmis l'ensemble de ces documents à Monsieur X le 2 octobre 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.