Avis 20172649 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Besançon à sa demande de communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation : 1) les comptes rendus des radiographies et des scanners effectués le 19 janvier 2015 pour le bassin et le poignet ; 2) le certificat médical concernant l'incapacité totale de travail (ITT) ; 3) le compte rendu d'examen radiologique du 19 janvier 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Besançon a informé la commission qu'il avait, par courrier du 21 juin 2017, adressé à Monsieur X une copie des documents demandés. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.