Avis 20172589 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Carpentras à sa demande de copie par courriel, des documents se rapportant à la révision du règlement local de publicité. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Carpentras a informé la commission de ce que le diagnostic de la révision du règlement local de publicité a été transmis au demandeur le 7 juillet 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.