Avis 20172502 Séance du 21/09/2017

Consultation des documents suivants : 1) le grand livre des comptes de 2015 ; 2) les factures d'honoraires affectées au poste 6226 pour un montant de 3 607 186,17 euros.
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Roquebrune-sur-Argens à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le grand livre des comptes de 2015 ; 2) les factures d'honoraires affectées au poste 6226 pour un montant de 3 607 186,17 euros. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Roquebrune-sur-Argens a informé la commission de ce que, par un courriel du 18 mai 2017, il a mis à la disposition de Madame X un lien pour accéder au document mentionné au point 1) et a proposé à l'intéressée, conformément à sa demande, de consulter en mairie les documents mentionnés au point 2). Le refus de communication allégué n'étant pas établi, la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis.