Avis 20172076 Séance du 06/07/2017
Communication des documents suivants :
1) par consultation, les chronos de courriers pour la période de mars à août 2011 ;
2) par copie, le fichier immobilier de la commune ou la liste des acquisitions immobilières de la commune depuis cinq ans.
Monsieur X, pour le collectif des usagers de l'eau et contribuables de Barnas, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Barnas à sa demande de communication des documents suivants :
1) par consultation, les chronos de courriers pour la période de mars à août 2011 ;
2) par copie, le fichier immobilier de la commune ou la liste des acquisitions immobilières de la commune depuis cinq ans.
En l'absence de la réponse du maire de Barnas à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Elle émet donc un avis favorable.