Avis 20171099 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut d'études politiques de Lyon à sa demande de communication des rapports relatifs à la demande de promotion du demandeur au grade de maître de conférences hors classe. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'IEP de Lyon a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier électronique du 27 avril 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.