Avis 20165861 Séance du 09/02/2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF d'Ile-de-France à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier administratif et des pièces relatives aux démarches qu'il a effectuées auprès de l'URSSAF. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'URSSAF d'Ile-de-France a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués au demandeur par courrier du 3 février 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.