Avis 20165281 Séance du 15/12/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles taurins ; 2) la liste des biens et services fournis et des mises à disposition de locaux et de personnel dédiés à ces mêmes activités ; 3) la quantité de places achetées ou offertes pour les spectacles taurins ; 4) la nature juridique (délégation de service public ou régie) de la gestion de la commission taurine extra-municipale si celle-ci existe. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse a informé la commission de ce qu'il avait communiqué, par courrier électronique en date du 1er décembre 2016, l'intégralité des éléments demandés à Madame X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.