Avis 20164959 Séance du 15/12/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Teil à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les données cadastrales comprenant notamment les noms, prénoms et adresses des propriétaires des parcelles BV 39 et BV 40 dans la commune du Teil ; 2) les pièces du marché public concernant la réalisation d'une risberme en vue de conforter les berges sur le Frayol, rue Paul Guillermont, notamment : a) les délibérations autorisant le lancement du marché ; b) l'avis de marché ; c) le règlement de la consultation ; d) la liste des entreprises sollicitées, ainsi que les devis fournis ; e) les cahiers des clauses administratives et techniques particulières ; f) le montant détaillé de l'offre retenue ; g) les notes et classements des autres entreprises non retenues ; h) l'avis d'attribution. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Teil a informé la commission qu'il avait, par courrier électronique du 1er décembre 2016, adressé à Madame X l'ensemble des documents demandés. La commission ne peut, dès lors, en tout état de cause, que déclarer sans objet la demande d'avis.