Avis 20164411 Séance du 15/12/2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Lyonnaise des Eaux à sa demande de copie des rapports annuels d'activités 2015 concernant les communes d'Arès et d'Andernos. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la Lyonnaise des Eaux a informé la commission que la communication de ces rapports au demandeur avait été effectuée par les communes elles-mêmes. Par ailleurs, les maires d'Andernos et d'Arès ont confirmé à la commission que ces documents avaient été adressés à l'association ARC'EAU par courriers respectivement des 27 septembre 2016 et 30 septembre 2016. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.