Avis 20164370 Séance du 17/11/2016

Communication des procès-verbaux des séances des conseils d'administrations du collège et du lycée en date du 30 juin 2016.
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la proviseure de la cité scolaire Marie Curie à sa demande de communication des procès-verbaux des séances des conseils d'administrations du collège et du lycée en date du 30 juin 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la proviseure de la cité scolaire Marie Curie a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis à la requérante et que celle-ci en a accusé réception. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.