Avis 20163636 Séance du 22/09/2016

Copie de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son hospitalisation aux urgences en date du 13 juin 2016, alors qu'une communication partielle lui a été proposée le 25 juillet 2016.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de Longjumeau à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son hospitalisation aux urgences en date du 13 juin 2016, alors qu'une communication partielle lui a été proposée le 25 juillet 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du Centre hospitalier de Longjumeau a informé la commission que les documents du dossier médical de Monsieur X concernant son hospitalisation du 13 juin 2016 qui ne lui avaient pas encore été communiqués l'ont été par courrier du 17 août 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.