Avis 20163444 Séance du 22/09/2016

Copie du compte rendu du stage qu'il a effectué à l'ESAT « L'Atelier » à Bastia du 18 au 22 janvier 2016.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse à sa demande de copie du compte rendu du stage qu'il a effectué à l'ESAT « L'Atelier » à Bastia du 18 au 22 janvier 2016. En l'absence de réponse du directeur de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse à la date de sa séance, la commission estime que ce document administratif est communicable à l'intéressé, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.