Avis 20163433 Séance du 15/09/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plésidy à sa demande de communication des documents suivants concernant l'analyse financière des comptes clos de l'année 2015 : 1) la fiche 1 portant sur les ratios de niveau ; 2) la fiche 2 portant sur les ratios de structure ; 3) la fiche 3 portant sur la fiscalité pesant sur les habitants. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Plésidy a informé la commission que les documents sollicités ont été remis en mains propres au demandeur le 3 août 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.