Avis 20163418 Séance du 22/09/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de copie du dossier médical de Madame X X, sa sœur, hospitalisée à partir du lundi 07 mars 2016, en vue de comprendre les circonstances de son décès en date du 13 mars 2016, notamment : 1) le dossier médical du service des urgences comprenant : a) l'observation médicale ; b) la transmission des soignants ; c) les communications entre le centre 15 et les pompiers ; d) les examens complémentaires ; 2) le dossier médical de neurologie comprenant : a) les observations médicales ; b) les prescriptions médicamenteuses et examens complémentaires et autres consignes médicales ; c) les scanners ou IRM réalisés ; d) les observations des soignants et la transmission infirmière et aides soignantes ; e) les résultats biologiques. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes a informé la commission qu'il avait, par courrier distribué le 2 août 2016, adressé à Monsieur X une copie des documents demandés. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.