Avis 20163228 Séance du 08/09/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de copie de l'alignement et du plan d'alignement de la voie communale 121 traverse de l'Estagnol et de la voie communale 108 chemin des Escourdières. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Beausset a informé la commission que ces documents n'avaient jamais été élaborés, et étaient donc inexistants. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.