Avis 20162240 Séance du 23/06/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pierrelaye à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des budgets de fonctionnement et d'investissement détaillés de chaque service pour l'exercice 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Pierrelaye a informé la commission que les documents demandés avaient été communiqués le 2 juin 2016 à Monsieur X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.