Avis 20161658 Séance du 12/05/2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de communication d'une copie de la délibération du conseil municipal désignant les dix conseillers municipaux membres du Comité d'animation. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Aigues-Vives a informé la commission que le document demandé avait été communiqué par courriel du 12 avril 2016 à Monsieur X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.