Avis 20161179 Séance du 14/04/2016

Monsieur X, et Messieurs X, X , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de consultation du rapport d'audit portant sur la gestion du complexe sportif dénommé « MMARENA », exploité dans le cadre d'une convention de concession et d'avenants successifs conclus avec la société LE MANS STADIUM, dans sa version transmise au maire par le cabinet ERNST AND YOUNG en date du 9 février 2016. La commission rappelle qu'un document préparatoire est exclu du droit d'accès prévu par le titre 1er du livre III du code des relations entre le public et l’administration aussi longtemps que la décision administrative qu'il prépare n'est pas intervenue ou que l'administration n'y a pas manifestement renoncé, à l'expiration d'un délai raisonnable. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Mans a indiqué à la commission que le rapport demandé doit être complété par les observations du concessionnaire et présenté au prochain conseil municipal du 19 mai 2016 en vue de l’adoption d’une délibération relative à la gestion du stade. Dans ces conditions, la commission considère que le document demandé conserve un caractère préparatoire et ne peut-être communiqué à ce stade. Elle émet donc, en l'état, un avis défavorable.