Avis 20161118 Séance du 14/04/2016

Monsieur X, pour l'association « Autour de Justice-Montalembert », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole européenne de Lille à sa demande de communication des documents suivants concernant la délibération 15C1225 en date du 18 décembre 2015 portant sur le projet de requalification du site Montalembert : 1) les comptes rendus des groupes de travail et autres réunions ; 2) la délibération de la métropole européenne de Lille n°15C512 en date du 19 juin 2015 ; 3) les observations formulées par les citoyens dans les registres communaux, tant à Annappes qu'à Ascq ; 4) le dossier de concertation déposé en mairie en novembre / décembre 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la métropole européenne de Lille a informé la commission qu'il avait, par courrier électronique du 4 avril 2016, proposé au demandeur de lui adresser par courrier électronique les documents demandés. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.