Avis 20160191 Séance du 18/02/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'un duplicata de son décompte de sécurité sociale du 19 juillet 2014 pour une prestation d'un montant de 890 euros. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la CPAM des Hauts-de-Seine a informé la commission qu'il a transmis à l'intéressée, par courriel du 17 février 2016, le document sollicité. La commission estime que cette communication rend la demande d'avis sans objet.