Avis 20160185 Séance du 18/02/2016

Consultation des documents suivants : 1) le dossier de la zone d'aménagement concerté de Port d'Albret 1 approuvé le 8 janvier 1975 ; 2) le dossier de la zone d'aménagement concerté approuvée le 28 février 1986.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vieux-Boucau à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le dossier de la zone d'aménagement concerté de Port d'Albret 1 approuvé le 8 janvier 1975 ; 2) le dossier de la zone d'aménagement concerté approuvée le 28 février 1986. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.