Avis 20155830 Séance du 03/03/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Toulouse à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de tous les documents administratifs le concernant ainsi que ceux relatifs à la scolarité de son fils X, notamment le document que Madame X, la mère de son fils, a transmis à l’école maternelle « Sarrat » de Toulouse en 2015 ainsi que le courrier qui lui aurait été adressé en 2015 par Monsieur X, inspecteur de l'éducation nationale. Au vu des échanges intervenus entre le demandeur et l'administration et de la réponse que le recteur de l'académie de Toulouse a adressée à la commission, celle-ci constate que la demande porte précisément sur un courrier auquel il est fait référence dans le courrier électronique du 3 juillet 2015 adressé au demandeur par Monsieur X et sur la demande adressée par Madame X à l'administration, tendant à ce que son fils reste inscrit à l'école Sarrat. Au vu de ces documents, qui consistent en un courrier électronique du 20 mars 2015 adressé à Monsieur X lui-même ainsi qu'en un document manuscrit du 16 février 2015 et un document dactylographié du 12 mars 2015 signés de Madame X, la commission estime qu'ils sont communicables à Monsieur X en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable à leur communication au demandeur.