Avis 20155002 Séance du 19/11/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cazouls-lès-Béziers à sa demande de consultation des comptes de l'association X, pour les années 2013 et 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Cazouls-lès-Béziers a informé la commission que Monsieur X avait consulté le cahier de comptes de l'association X le 7 novembre 2015. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.