Avis 20154932 Séance du 19/11/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Régie des transports poitevins à sa demande de communication d'une copie des comptes administratifs des années 2008 à 2015 inclus, comprenant le détail à l'article et au niveau le plus bas. La commission estime que les documents demandés sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l’intention du président de la Régie des transports poitevins de procéder prochainement à la communication de ces documents au demandeur.