Avis 20154907 Séance du 19/11/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA) à sa demande de copie des appréciations et évaluations qu'elle a obtenues lors du concours sur titre de moniteur éducateur en date du 1er juillet 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice de l'Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA) a informé la commission qu'elle avait, par courrier du 12 novembre 2015, adressé à Madame X une copie de ses résultats. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.