Avis 20154664 Séance du 05/11/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication du budget de la « Fête des tuiles » du 6 juin 2015, comprenant les charges de personnel municipal s'y rapportant. La commission, qui prend note de l'intention de communiquer dont l'a informée le maire de Grenoble, estime que les documents demandés sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales.