Avis 20154592 Séance du 05/11/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivré à la société X pour l'installation d'une terrasse au X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lyon a informé la commission que le document sollicité a été transmis à Madame X par courrier électronique du 8 octobre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.