Avis 20154571 Séance du 22/10/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-d'Oise à sa demande de communication, de préférence dans un format électronique, d'une copie de la base de données du service Révodoc comprenant l'intégralité des champs et des informations disponibles. La commission constate que la base de données est entièrement accessible sur le site internet du service Révodoc. Le document demandé ayant ainsi fait l'objet d'une diffusion publique, au sens de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, la demande présentée par Monsieur X est irrecevable.