Avis 20154566 Séance du 22/10/2015

Messieurs X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chenoise à leur demande de copie du procès-verbal relatif au stationnement de leur véhicule qui aurait été établi le 21 juin 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Chenoise a informé la commission que le document sollicité avait été remis en mains propres à Monsieur X le 28 septembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.