Avis 20154395 Séance du 05/11/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69) à sa demande de communication des documents suivants : 1) les bulletins de salaire de Mesdames X et X, pour la période d'août à décembre 2013 ; 2) les bulletins de salaire de Madame X, pour la période de septembre 2012 à septembre 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69) a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis à Madame X par courriel en date du 14 octobre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.