Avis 20154188 Séance du 08/10/2015

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2015, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication d'une copie du second rapport d'étude épidémiologique sur la santé des écoliers en relation avec la qualité de l'air à Nouméa. En absence de réponse du secrétaire général du Gouvernement de la Nouvelle Calédonie à la date de sa séance, la commission estime que ce rapport, s'il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable à la demande.