Avis 20154161 Séance du 08/10/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villecresnes à sa demande de communication, par courriel, des factures se rapportant aux activités suivantes : 1) le voyage à Prague en 2014 ; 2) le voyage en Italie en 2015 ; 3) le banquet de Noël 2014, comprenant la restauration, la location du mobilier et de la vaisselle, le spectacle, l'animation, la sonorisation et la lumière. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Villecresnes a informé la commission que les documents sollicités, qui se rapportent à des activités n'ayant jamais été organisées par la commune, n'existent pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.