Avis 20154085 Séance du 08/10/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Grand Guéret à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des bordereaux des prix unitaires des marchés publics de fourniture conclus par la collectivité en 2014 afin d'alimenter « Prometigo », plateforme comparative des achats publics, dont l'accès sera ouvert aux collectivités territoriales membres du réseau. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération du Grand Guéret a informé la commission qu'il avait, par courriel en date du 24 août 2015 dont il joint une copie, communiqués les documents sollicités à Monsieur X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.