Avis 20153858 Séance du 24/09/2015

Monsieur X, pour le compte de l'Association des amis et utilisateurs de la Claise et de ses affluents (AAUCA), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Indre à sa demande de copie de l'intégralité des documents liés à l'arrêté d'autorisation eau n° 2013333-0007 du 29 novembre 2013, autorisant le syndicat intercommunal pour l'assainissement et la mise en valeur de la Brenne à réaliser divers travaux et ouvrages hydrauliques dans le bassin versant de la Claise. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de l'Indre a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier électronique en date du 14 août 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.